Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021
Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin* et étend l’éligibilité à toutes les TPE.
A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.
* les demandes d’aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021
Qu’est-ce que le Chèque France Num ?
Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.
Toutes les entreprises ultra-marines répondant aux critères ci-dessus sont éligibles à l’exception de celles situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna.
